Présidentielles 2017 : quels programmes pour l’immobilier et le logement ?

candidats 2017 et l'immobilier

 

A moins d’un mois du premier tour de l’élection présidentielle, il existe un consensus chez les principaux candidats avec l’abandon de l’objectif des 500.000 mises en chantiers par an. Pour le reste, les programmes divergent sur la fiscalité, l’investissement locatif, ou les rapports entre locataires et propriétaires. Voici les propositions (non exhaustives) des candidats pour le prochain quinquennat.

 

Les rapports locatifs

François FILLON souhaite en finir avec la loi ALUR et l’encadrement des loyers. Il propose la création d’un bail homologué à loyer modéré avec des avantages fiscaux pour les bailleurs. Il veut notamment instaurer une procédure accélérée d’expulsion pour impayés de loyers, en contrepartie de garanties moins exigeantes.

 

Benoît HAMON veut généraliser l’encadrement des loyers à toutes les zones tendues et poursuivre l’encadrement de la location meublée de courte durée. Il prévoit de doubler la taxe sur les logements vacants (25% la première année, 50% la seconde).

 

Emmanuel MACRON demande l’évaluation de la politique d’encadrement des loyers avant de prendre une décision sur son éventuelle suppression. Il propose la création d’un « bail mobilité » de location d’un an dans les zones tendues pour faciliter la location aux personnes en contrat précaire.

 

Jean-Luc MELENCHON va plus loin en proposant le recul de 20% des loyers médians dans les zones tendues. Il prévoit de taxer les logements vacants à 50% la première année, et 100% dès la seconde.

 

Marine LE PEN n’est pas en accord avec la loi ALUR et propose  « une vision plus large et moins coercitive » de l’encadrement des loyers.

 

 

Les politiques d’incitation à l’investissement locatif

François FILLON souhaite poursuivre la politique d’investissement locatif de type PINEL, en créant un dispositif unique, basé sur un amortissement de longue durée. Il souhaite instaurer un statut de bailleur privé.

 

Benoît HAMON remet en cause les incitations à l’investissement locatif, notamment en menant une évaluation du dispositif PINEL, qu’il juge budgétivore.

 

Emmanuel MACRON veut assurer la continuité en conservant le dispositif PINEL.

 

Jean-Luc MELENCHON souhaite la suppression immédiate de toutes les aides fiscales à l’investissement.

 

Marine LE PEN veut reconduire le dispositif PINEL.

 

 

La fiscalité immobilière

François FILLON juge la fiscalité actuelle trop pesante. Il veut alléger les droits de mutation (les frais de notaires) avec le retour de l’exonération des plus-values après 15 ans.

 

Benoît HAMON veut fusionner la taxe foncière et l’ISF en un impôt unique sur le patrimoine auquel sera assujetti tout propriétaire d’un bien immobilier et/ou d’un portefeuille financier.

 

Emmanuel MACRON veut stabiliser la fiscalité sur les plus-values et transformer l’ISF en un impôt sur la rente foncière. C’est-à-dire calculer l’ISF uniquement sur la valeur de l’immobilier en excluant le patrimoine mobilier. Il souhaite exonérer la taxe d’habitation pour 4 Français sur 5, et baisser les droits de mutation.

 

Jean-Luc MELENCHON propose une taxe progressive sur les hautes transactions immobilières (seuil et taux à préciser) et la suppression de la dégressivité de la fiscalité des plus-values foncières (ventes de terrain).

 

Marine LE PEN veut réduire les frais de notaire de 10%. Elle propose de baisser la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes.

 

fiscalité immobilier 

Le logement social et les aides au logement

François FILLON souhaite plus de mouvement dans le parc social avec la mise en place d’un bail de 6 ans dans les HLM. Il prévoit l’abaissement du plafond de ressources ouvrant les droits, avec un déclenchement d’un surloyer de solidarité dès lors que le plafond de ressources est dépassé.

 

Benoît HAMON prévoit la construction de 150.000 logements sociaux par an pendant 5 ans et de renforcer les sanctions des mairies non respectueuses de la loi. Il compte mettre en place des «fusions ciblées » concernant les minima sociaux, les aides au logement et les prestations familiales.

 

Emmanuel MACRON compte reformer les aides au logement et améliorer la transparence des attributions de logements sociaux. Il maintiendra la Loi SRU et renforcera la mobilité dans le parc social là où la demande est très forte.

 

Jean-Luc MELENCHON prévoit la construction de 200.000 logements sociaux par an. Il compte plafonner les loyers HLM à 20% des revenus des locataires, et mettre en place une sécurité sociale du logement en instaurant une garantie universelle des loyers. Il veut revaloriser les aides au logement et augmenter les seuils de revenus d’accession au logement social.

 

Marine LE PEN souhaite donner la priorité aux Français en matière de logements sociaux, et mener un audit sur les conditions d’occupation des logements sociaux et l’application du surloyer de solidarité. Elle veut relever les sanctions contre les locataires des HLM pour impayés de loyer ou dégradations locatives. Elle veut supprimer la prise en compte du patrimoine dans le calcul du montant des aides au logement.

 

 

Accession  à la propriété

François FILLON souhaite restreindre le prêt à taux zéro (PTZ) à l’achat pour l’achat d’un logement ancien aux zones rurales. Il compte réduire le coût des hypothèques et élargir les prêts à l’accession sécurisés, comme le prêt à l’accession social (PAS).

 

Benoît HAMON s’engage sur une aide à la pierre de 1 milliard d’euros par an sur le prochain quinquennat. Il propose de le faire en généralisant à toutes les régions, la création d’un Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement.

 

Emmanuel MACRON ne propose pas de nouvelles mesures dans son programme concernant cette question.

 

Jean-Luc MELENCHON souhaite encadrer les prix à la vente afin d’éviter la spéculation immobilière.

 

Marine LE PEN compte faciliter l’accès à la propriété en renforçant les prêts aidés et en améliorant les conditions de rachat des logements sociaux par les locataires.

 

 

Retrouvez en détail le programme immobilier des candidats pour 2017

François FILLON

Benoît HAMON

Emmanuel MACRON

Jean-Luc MELENCHON

Marine LE PEN

 

Source images : Europe 1Le Figaro

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