Le PTZ+

Depuis le 1er janvier 2011, l'ensemble des aides à l'accession à la propriété a été modifié. La réduction d'impôt sur les intérêts d'emprunt, le Pass Foncier et le PTZ version 2010 ont disparu. Ils ont été remplacés par le PTZ+ : un dispositif plus simple et plus accessible.

 

- Il n'est pas soumis à conditions de ressources : tout primo-accédant peut en bénéficier
- Il favorise l'acquisition de logements économes en énergie, qui donnent droit à un montant supérieur

Ce dispositif est plus clair et permet d'établir un financement plus simplement. C'est aussi un dispositif plus équitable : il accorde une aide accessible à tous. Par ailleurs, il est plus favorable aux familles car il prend en compte la composition du foyer de l'emprunteur.

 

Quelles conditions pour bénéficier du PTZ+ ?

 

Pour bénéficier du PTZ+, vous devez :


- ne pas avoir été propriétaire au cours des 2 années précédant la demande
- financer l'acquisition de votre résidence principale,
- souscrire d'autres prêts pour financer votre acquisition : le PTZ+ vient en complément et ne doit pas représenter plus de la moitié des sommes empruntées.

 

Si vous achetez votre logement en couple, vous ne pouvez déposer qu'une seule demande de PTZ+ par ménage et par achat.

 

A savoir : vous pouvez accéder au PTZ+ même si vous avez été propriétaire au cours des 2 dernières années, si vous, ou l'une des personnes qui occupera le logement, êtes :
- titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une activité professionnelle,
- bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale,
- victime d'une catastrophe (naturelle ou technologique) ayant rendu votre logement définitivement inhabitable.

 

Vous partez bientôt à la retraite : Le PTZ+ est pour vous !

Le logement financé avec le PTZ+ doit devenir votre résidence principale dans un délai d'un an suivant l'achèvement des travaux ou l'achat du logement. Cette condition n'est pas exigée si vous achetez le logement qui sera votre résidence principale au moment de votre retraite et que celle-ci intervient dans un délai maximum de 6 ans.

 

Les montants du PTZ+ dans le neuf
Le montant du PTZ+ est calculé à partir d'un pourcentage appliqué au prix du bien.
Le prix de votre logement est néanmoins plafonné en fonction de la composition de votre famille et de la localisation du bien.

 

Le pourcentage appliqué pour obtenir le montant du prêt auquel vous avez droit est fonction :
- de la localisation du bien (avec désormais 4 zones définies),
- de la performance énergétique du bien,
- du prix du bien.


Plafonds du prix du bien dans le neuf en 2011

Occupants du logement

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1 occupant

156 000 €

117 000 €

86 000 €

79 000 €

2 occupants

218 000 €

164 000 €

120 000 €

111 000 €

3 occupants

265 000 €

199 000 €

146 000 €

134 000 €

4 occupants

312 000 €

234 000 €

172 000 €

158 000 €

5 occupants et plus

359 000 €

269 000 €

198 000 €

182 000 €

 

Pourcentage applicable sur le prix du bien plafonné pour le calcul du PTZ +

 

 

Logement BBC

Logement non BBC

Zone A

40 %

27 %

Zone B1

35 %

22 %

Zone B2

30 %

17 %

Zone C

25 %

15 %


Consulter les différentes zones sur (http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20090503&numTexte=25&pageDebut=07487&pageFin=vig)

 

La durée de remboursement du PTZ+

La durée de remboursement peut aller de 5 à 30 ans. Plus vos revenus sont élevés, moins la durée de remboursement du prêt sera longue. Cette durée dépend :

- du nombre de personnes qui vont habiter le logement,
- des revenus du foyer,
- du montant de l'opération,
- de la zone dans laquelle se situe le logement.

 

Outre une 1ère période de remboursement (durant de 5 à 23 ans), vous pouvez aussi bénéficier d'une période de différé de remboursement. Compris entre 2 et 7 ans, ce différé est accordé en fonction de vos ressources et de la composition de votre famille.