Investir en Monuments Historiques en 2015

En vigueur depuis le 31 octobre 2013 en révision de la loi de 1913,  la loi sur les Monuments Historiques a été créée afin de permettre aux propriétaires de bien classés monuments historiques de bénéficier d’aide en matière de défiscalisation. Aujourd’hui, la loi Monuments Historiques vise à aider les acquéreurs de bâtiments classés monuments historiques dans leurs démarches de rénovation et d’entretien du patrimoine historique français. Edouard Denis conseille les investisseurs en immobilier dans l’achat de bâtiments classés monuments historiques.

Monuments Historiques - Groupe Edouard Denis

Consultez dès à présent le programme Monuments Historiques 2015 Edouard Denis.

 

Monuments historiques et restauration des monuments

La loi sur les Monuments Historiques s’adresse aux personnes propriétaires de biens classés Monument Historiques ou plus récemment, inscrits à l’Inventaire Supplémentaires des Monuments Historiques (ISMH). Elle offre par ailleurs un cadre d’application plus souple que celui auparavant prévu par le dispositif de la loi Malraux (2012).

 

Conditions d’éligibilité au dispositif Monuments Historiques

Les propriétaires de biens immobiliers souhaitant profiter du dispositif de défiscalisation lié à la loi Monuments Historiques doivent répondre à certains critères. Ces derniers concernent la forme des travaux de rénovation effectués. 

Déclaration du bien immobilier et mise à disposition de l’utilité publique

  • Déclaration d’utilité publique des travaux à effectuer.
  • Le propriétaire du bien classé Monument Historique s’engage à conserver le bien immobilier sur une durée de 15 ans.
  • Durant la durée de possession du bien, celui-ci ne peut être transformé ou modifié sans l’accord  du Ministère de la Culture qui a la charge de sa surveillance.
  • Le bien classé Monument Historique doit être ouvert à la visite pour profiter de l’ensemble des déductions possibles sur les charges foncières du revenu global. Au total, la loi Monument Historique prévoir que le le bien doit être ouvert au public 80 par an minimum entre Juin et Septembre ou 100 jours par an entre Avril et Octobre.

Autorisations du Ministère de la Culture

  • Les travaux prévus dans le cadre de la rénovation d’un bâtiment classé monument historique doivent être au préalable soumis et validé auprès d’un architecte des bâtiments de France.
  • Les travaux doivent être effectués à l’initiative du propriétaire ou dans le cas ou le logement est détenu à titre associatif, les travaux doivent être déclarés au non de l’Association Syndicale Libre.

Justification de charges importantes

L’investissement en Monument Historique s’adresse aux propriétaires investisseurs justifiants de fortes charges. Ne peuvent être admises dans le cadre de la loi Monuments Historiques les sociétés non soumises à l’impôt et les SCI.

Une exception est faite cependant pour les SCI familiales soumises à l’impôt et pour lesquelles les avantages fiscaux seront redistribués en fonction des parts de chacun des partis dans la SCI.

 

Avantages liés à la rénovation avec la loi Monuments Historiques

  • Les conditions de défiscalisation de la loi Monuments Historiques sont particulièrement avantageuses, afin d’aider les investisseurs immobiliers dans l’entretiens du patrimoine historique français.
  • Pas de limitation lors de la rénovation d’un bâtiment classé Monument Historique
  • Pas d’obligation de location après l’achèvement des travaux
  • Exonération des frais de succession dans le cas d’une convention signée avec le Ministère de la Culture.
  • Obtention de subventions pour la réalisation des travaux, variables selon la qualité du bâtiment et allant jusqu’à 75% du montant des travaux effectués.

 

Avantages liés au dispositif de défiscalisation des Monuments Historiques 

Les avantages fiscaux sont également considérables via le dispositif Monuments Historiques :

  • Déduction du déficit foncier des revenus globaux de façon illimité concernant les investissements en dispositif Monuments Historiques (contre 10 700 € dans le cadre du déficit foncier).
  • Pas de plafonnement lors du calcul de l’avantage fiscal, l’investissement en Monuments Historiques ne rentre pas dans le cadre du plafonnement des niches fiscales 2013.

Les conditions d’éligibilité et avantages fiscaux sont applicables sans aucun plafond de ressources ni de loyer, en revanche, dans le cas où le bien est en usage personnel, le montant des travaux et charges imputables à l’acquéreur est de 50% de la valeur totale des travaux menés pour la rénovation du bien.

 

Plus-value et rentabilité des investissements en monuments historiques

 La loi Monuments Historiques s’adresse principalement aux personnes soumises à une fiscalité forte ou générant un certain nombre de liquidités. Les Monuments Historiques par le peu de revenus fonciers qu’ils génèrent, peuvent permettre de construire un patrimoine immobilier en capitalisant uniquement sur la pierre et la plus-value du bien.

Le dispositif de défiscalisation, combiné à un délai de détention du bien de 15 ans, représente un investissement optimal pour obtenir une rentabilité sur l’investissement à court terme.

 

Organiser la succession d’un bien classé Monument Historique

Lorsqu’une convention a été signée avec le Ministère de la Culture, les frais de succession peuvent être nuls quelque soit le degré de parenté avec le successeur désigné. La convention signée avec le ministère pour la succession du bâtiment logement historique doit stipuler l’ensemble des critères liés à la jouissance du bien :

  • entretien,
  • visite,
  • conservation du patrimoine meuble et immeuble.

La convention est conclue pour une durée indéterminée et sa rupture entraîne de fait l’obligation de paiement des frais de succession.

 

Programme d’achat de bâtiments classés en Monuments Historiques.

Edouard Denis propose à ses clients des bâtiments classés Monuments Historiques. Consultez dès à présent notre rubrique dédiée : Programme Immobilier et Monuments Historiques 2013.

Pour tous conseils, consultez également votre cabinet de conseil en immobilier Edouard Denis au  08 25 89 54 60.

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