Loi Censi Bouvard : Investir en résidences étudiantes.

Investir dans une résidence étudiante en loi Censi Bouvard peut avoir de nombreux avantages. Réduction du niveau d’imposition, investissement dans de l’immobilier neuf, rentabilité de l’investissement sur le bien locatif grâce à la forte demande du secteur. Le groupe Edouard Denis vous explique les conditions et avantages d’un investissement étudiant en loi Censi Bouvard.

Résidences Etudiante en Loi Censi Bouvard - Edouard Denis

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Dispositif d’investissement en loi Censi Bouvard.

En 2013, la loi Censi Bouvard permet d’appliquer aux logements locatifs de services les mêmes conditions que celles appliquées dans le cadre de la Loi Duflot (ancienne Scellier) sur les logements locatifs de particuliers.

Concrètement, la loi Censi Bouvard a été mise en place pour permettre aux investisseurs de profiter d’une réduction d’impôt de 11% de la valeur d’un bien neuf de type résidences de services.

Résidences de services soumises à la loi Censi Bouvard.

L’achat et la vente de logement en loi Censi Bouvard est destinée aux résidences de services. Elle concerne les résidences proposant en supplément de la location du logement, des services d’entretien, de loisirs ou encore des services à la personne.

Les résidences de services comprennent :

-          Les résidences sénior et Ephad

-          Les résidences étudiantes

-          Les résidences de tourisme

-          Les résidences d’affaires

Les investissements en loi Censi Bouvard sont ouverts aux investissements en indivision, l’investissement des partis est également limité à 300 000 €. A contrario, ne sont pas admis par la loi Censi Bouvard les acquisitions suivantes :

-          Investissement via une SCI

-          Investissement via une SARL

-          Investissement en Nue-propriété

-          Investissement via LMNP Ancien

Edouard Denis vous accompagne et vous conseille dans l’acquisition d’un logement en loi Censi Bouvard dans le cadre d’un investissement immobilier en résidence étudiante.

 

Résidence Services pour Etudiant et loi Censi Bouvard.

Les résidences étudiantes sont un ensemble de logements réservés aux étudiants ou courts-séjours. Dans le cas d’une résidence de services pour étudiants, certains services sont inclus : cafétéria, laverie, entretien et accueil de locaux. Ce type de construction en loi Censi Bouvard est similaire et doit prévoir l’aménagement du l’espace pour l’accueil d’étudiants : prises, wifi, espace de travail, surfaces fonctionnelles et loyers accessibles. Il s’agit avant tout de favoriser l’accès aux résidences étudiantes.

Consultez également les informations sur l’achat de logements LMNP.

 

Investir dans une résidence étudiante en loi Censi Bouvard.

L’acquisition d’une résidence étudiante en loi Censi Bouvard est ouverte à tous dans le respect des avantages fiscaux prévus par la loi, sans plafond de ressources.  En 2013, le plafond d’investissement en Censi Bouvard est limité à 300 000 € par an.

 

Conditions de la loi Censi Bouvard 2013.

Pour être admis et profiter du dispositif  Censi Bouvard 2013, l’acquéreur doit remplir certaines conditions d’éligibilité.

-          Acheter un bien neuf LMNP

-          Louer le logement LMNP neuf

 

Conditions de location d’une résidence étudiantes en loi Censi Bouvard.

La location d’un bien immobilier en loi Censi Bouvard est soumise à certaines règles d’éligibilité.

Un logement en loi Censi Bouvard doit être acquis entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2016. Le propriétaire du bien s’engage à louer le bien LMNP neuf durant 9 ans par conclusion d’un bail commercial. Les revenus issus de la location du bien ne doivent pas excéder 50% du revenu global investi soit 23 000 € par an.

 

Gestion de la résidence étudiante acquise en Censi-Bouvard.

Durant le bail de 9 ans, l’investisseur confie la gestion à une entreprise  tierce. Il est à la charge du gestionnaire de gérer l’ensemble des logements étudiants : perception des  loyers et du règlement des assurances. Le propriétaire en Censi Bouvard prend uniquement à sa charge l’investissement immobilier.

Contrairement aux investissements classiques (type investissement en loi Duflot), la loi Censi Bouvard ne prévoit pas de conditions relatives aux ressources des locataires, de zones d’implantation du bien, ni de plafonnement de loyer.

 

Dispositif de défiscalisation en loi Censi Bouvard.

L’acquisition d’une résidence étudiante en loi Censi Bouvard correspondant à l’achat de biens meublés, l’investisseur obtient de fait le statut fiscal LMNP Neuf. Il est alors en mesure d’appliquer la TVA sur les loyers perçus et de se faire rembourser  par la suite. Cet investissement est évalué à une remise d’environ 16%.

Il est tout à fait possible de cumuler les dispositifs de défiscalisation en loi Censi Bouvard. La défiscalisation en loi Censi Bouvard est quant à elle plafonnée à 10 000 € par an. Vous pouvez par exemple investir dans un logement en loi Duflot et acquérir une résidence étudiante en loi Censi Bouvard dans la mesure où le plafond de défiscalisation total ne dépasse pas 10 000 € sur l’année.

Chaque année, le pourcentage de défiscalisation est réévalué, en 2013, le montant de la défiscalisation a été fixé à 11%.

 

Revente de la résidence Etudiante en loi Censi Bouvard.

A l’issue des 9 années de location, le propriétaire de la résidence de services pour étudiants est en mesure de se séparer ou non de son bien. Il lui est également possible de poursuivre la location ou procéder à la revente du bien en profitant de sa plus-value immobilière. Dans tous les cas, son avantage fiscal perçu durant les 9 années en loi Censi Bouvard n’est pas remis en cause. En cas de revente avant l’échéance du délai de 9 ans, l’impôt sur le revenu de l’investisseur sera majorée de la totalité du montant déduit depuis l’acquisition du bien.

 

Informations légales relatives à  la loi Censi Bouvard :

La loi Censi Bouvard 2013 (Article 199 – Code Général des Impôts) est issue de l’amendement Bouvard adopté le 16 mars 2009. L’objectif de  ce dispositif de défiscalisation est d’inciter à la construction de résidences locatives de services, comme c’est le cas par exemple avec les programmes de construction de Résidences étudiantes.

 

Vous souhaitez avoir des informations sur les investissements en loi Censi Bouvard et plus particulièrement sur l’achat de résidences étudiantes LMNP ?

Edouard Denis vous conseille dans le choix de votre statut de propriétaire et de vos placements en immobilier locatif. Contactez-nous au 08 25 89 54 60 ou via le formulaire de contact de l’agence Edouard Denis.

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