Devenir propriétaire : Edouard Denis vous conseille.

1. Propriétaire: une nécessité

Propriétaire : une priorité pour votre avenir.

Tout vous incite à devenir propriétaire.

Propriétaire de votre logement principal pour vous éviter de payer des loyers à fond perdu. Propriétaire d’une seconde résidence qui bien située constituera un capital pierre qui se valorisera au fil des ans. Ou en investisseur avisé propriétaire d’un logement que vous louerez pour vous apporter demain un complément de revenus qui à l’ âge de la retraite peut s’avérer indispensable.


La loi et les dispositifs fiscaux vous aident à acquérir ce bien immobilier avec le concours de prêts bancaires aux taux privilégiés. Une possibilité unique pour le particulier.

Propriétaire en VEFA : la Vente en Voie Future d’ Achèvement

Vous allez probablement acheter un bien qui n’est pas encore construit ou est en cours de réalisation. Vous allez donc être acquéreur en VEFA, la Vente en l’Etat Futur d’Achèvement ». Réglementée par la loi du 3 juillet 1967, la VEFA se déroule en 2 étapes :

• Le Contrat de réservation, par lequel le promoteur s’engage à vous réserver le bien choisi (vous disposez alors d’un délai de réflexion de 7 jours).
  
  
• Le Contrat définitif de vente (vous devez être en possession du texte définitif du contrat au moins un mois avant la signature). La loi vous protège en contraignant le promoteur à effectuer les appels de fonds à des moments bien précis de la construction. Outre les 5% maximum versés au moment de la réservation, vous devez régler 35% du prix du logement à l’achèvement des fondations, 70% à la mise hors d’eau et hors d’air (toitures et fenêtres posées) et 95% à l’achèvement de la maison. Le solde de 5% est exigible au moment de la remise des clés, dès lors que le logement est conforme au contrat.

Propriétaire en toute sécurité

1. La garantie biennale :
   Mauvais fonctionnement du système de chauffage (chaudière, radiateurs), décollement des sols (carrelages, moquettes) et des revêtements muraux (faïences, papiers peints), fissures sur cloisons, sanitaires, robinetterie défectueuse, dysfonctionnement des portes, fenêtres, volets… A défaut d’accord amiable, vous devez vous adresser au juge avant l’expiration du délai de 2 ans à compter de la date de réception des travaux.
   
   
2. La garantie décennale :
   Elle couvre pendant 10 ans les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou la rendent inhabitable (impropre à sa destination), même s’il s’agit d’un vice du terrain : Défaut d’étanchéité de la toiture, défaut d’isolation thermique entraînant par exemple des condensations ou moisissures. déformation, fissuration de la charpente, fissuration des fondations ou d’un mur porteur qui compromettent la solidité de l’ouvrage, affaissement d’un escalier, problèmes de canalisations d’eau, problèmes sur l’installation électrique, infiltrations d’eau de pluie…
   En cas de constat de malfaçons relevant de la garantie décennale, vous devez dans les 5 jours pour adresser (recommandé + AR) une déclaration de sinistre à votre assureur (celui de la Dommage Ouvrage). Les désordres liés aux éléments d’équipement de la maison, dès lors que ceux-ci sont indissociables des ouvrages de viabilité, fondations, ossature, toiture, menuiseries extérieures, relèvent de la garantie décennale.
   Par exemple : installation de chauffage au sol défectueuse, carrelages dont la pose détériore le support, décollement d’un carrelage de façade dont la chute est dangereuse, installation de chauffage ne permettant pas d’obtenir une température suffisante.
   
   
3. La garantie de parfait achèvement :
   Celle-ci est valable un an à compter de la date de la réception des travaux. Pendant cette période, le propriétaire peut encore nous signaler les anomalies de notre fait ou du fait de nos sous-traitants et en demander la réparation. La garantie de parfait achèvement est "d’ordre public". Toute clause d’un contrat qui tendrait à exclure cette garantie ou à en limiter sa portée serait non valable. La garantie de parfait achèvement couvre les dommages ayant fait l’objet de réserves lors de la réception, qu’ils soient dûs à une malfaçon (travaux mal réalisés) ou bien à une non conformité (travaux non exécutés selon la demande). Les désordres qui n’ont pas été signalés lors de la réception des travaux ne sont pas garantis hormis pour les défauts d’isolation phonique. Après constatation des désordres, les délais nécessaires à l’exécution des travaux nécessaires sont fixés d’un commun accord entre vous et le constructeur/entrepreneur. Lorsque ce dernier refuse de donner son accord ou n’a pas exécuté les travaux dans le délai, envoyez une lettre de mise en demeure (recommandée + AR). Après l’expiration du délai de mise en demeure, les travaux peuvent être commandés auprès d’une autre entreprise selon l’article 1792-6 alinéa 4 du code civil. Ces travaux seront financés part les 5% du prix de la construction non encore payés. Si cette somme est insuffisante, l’organisme qui a octroyé la garantie de livraison peut être saisi selon l’article L.231-6 du code de la construction et de l’habitation.

Important : En l’absence d’engagement écrit de l’entrepreneur de réparer les désordres, ne faites pas intervenir une autre entreprise sans au préalable avoir assigné en justice votre constructeur ou entrepreneur.
Les désordres relevant de l’usure normale ne sont pas garantis. Pendant cette période d’un an, cette garantie ne se substitue pas aux garanties décennales et biennales pour les désordres y affèrant

2. Propriétaire pour investir et louer

Aujourd’hui plus que jamais , investir dans l’immobilier locatif est le placement prioritaire car il associe à la sécurité de la “pierre” les avantages d’aides fiscales se traduisant par des économies substantielles d’impôt. Vous allez amortir sur les loyers qui vous assureront des revenus complémentaires réguliers le coût de construction ou d’acquisition du logement. Ce régime vient d’être modifié : c'est le "Dispositif Scellier" qui vous offre des économies d'impôt allant jusqu'à 75.000€ sur un investissement plafonné à 300.000€. Du jamais vu !. Votre conseiller Edouard Denis vous orientera sur l’acquisition du bien qui vous apportera le meilleur rendement locatif en fonction de sa localisation, des services de proximité, des liaisons et plus particulièrement de moyens de transports, de sa taille et bien sûr de son coût par rapport au montant du loyer escompté.

Bénéficiez au mieux des avantages fiscaux

L’amortissement de votre acquisition est calculé sur le prix d’acquisition, frais de notaire inclus. Vous mettez en location dans les 12 mois suivant la livraison ou l’acquisition. Vous prenez l’engagement de mettre le bien en location pendant 9 ans. Vous allez d'autre part déduire les interêts d'emprunts et les charges locatives réelles. Faites le compte : votre acquisition ne pèsera vraiment pas lourd dans votre budget sachant que vous allez bénéficier des loyers dès la livraison de votre bien.

Le Borloo populaire

Destiné à répondre aux besoins de logement des ménages à revenus moyens, ce nouveau produit d’investissement locatif intermédiaire à des contreparties sociales : loyers 30% en dessous du marché et plafonds de ressources correspondants à ceux du PLI (Prêt locatif intermédiaire).

Les particuliers peuvent financer cet investissement avec un PLS (Prêt locatif social). Double avantage du PLS : un allégement de la TVA à 5.5% sur le logement neuf (au lieu de 19.6%) et une éxonération de la taxe foncière pendant les 15 premières années.

Le dispositif Borloo concerne les opérations de construction et d’achat dans le neuf réalisées à compter du 1er septembre 2006.

Les conditions d’amortissement Borloo :

• 6% par an pendant 7 ans
• 4% pendant 2 ans
• Possibilité de prolonger l’avantage pendant 6 ans à concurrence de 2.25% par an.

Au terme des 15 ans, vous amortissez jusqu’à 65% du prix d’achat sur les loyers. L’avantage fiscal est d’autant plus attractif qu’une déduction forfaitaire de 30% y est intégrée.